directive services
25/01/2024 00:00:00 -
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la c...... les directives de l'association. Des missions "tout à fait étrangères" à l'objectif du service civique et qui établissent un "lien de subordination", indique-t-elle. Arrêt du 7 décembre 2023
31/07/2009 00:00:00 -
La France respectera-t-elle l'échéance du 28 décembre 2009 pour transposer la directive « services ...... La France respectera-t-elle l'échéance du 28 décembre 2009 pour transposer la directive « services »? Six mois avant son expiration, un rapport du sénateur UMP Jean Bizet pronostique déjà
28/02/2009 00:00:00 -
Le rapport de Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, sur la prise en compte des ...... Le rapport de Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, sur la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive « services » (1
30/04/2009 00:00:00 -
Les régimes d'autorisation, d'habilitation et d'agrément en vigueur dans le secteur social et médico...... qui conditionne l'exclusion, ou non, des services sociaux d'intérêt général (Ssig) de la directive « services » (1). C'est sur ce sujet complexe que s'est penché Michel Thierry, inspecteur général des affaires
31/03/2006 00:00:00 -
Le Parlement européen a adopté en première lecture le rapport «Gebhardt» sur la directive «services...... Le Parlement européen a adopté en première lecture le rapport «Gebhardt» sur la directive «services» (1). Dans un communiqué commun, 35 associations (2) saluent l'engagement des parlementaires
27/05/2010 00:00:00 -
Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive...... Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » ne lâchent pas prise. Suite au rejet de la proposition de loi socialiste allant
31/12/2006 00:00:00 -
La directive sur la libéralisation des services a été définitivement adoptée, mercredi 15 novembre,...... La directive sur la libéralisation des services a été définitivement adoptée, mercredi 15 novembre, par le Parlement européen. «Ce vote, intervenu à une très large majorité avec le soutien
31/10/2008 00:00:00 -
Le gouvernement a confié à Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, la présidence ...... d'intérêt général (SSIG) dans le cadre de la transposition, en droit français, de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur. Enjeu central de ces travaux: l'impact potentiel
30/11/2008 00:00:00 -
La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 dé......La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 décembre 2009. Un exercice lourd de conséquences pour le secteur social et médico-social. L'année
23/09/2010 00:00:00 -
Comment chaque pays membre a-t-il transposé la directive "services" ? Le processus d'évaluation mut...... Comment chaque pays membre a-t-il transposé la directive "services" ? Le processus d'évaluation mutuelle qui a pris fin mi-septembre doit répondre à cette question. Consultées à titre de "parties
19/05/2021 00:00:00 -
Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (......Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) a connu du retard à l’allumage, avant de trouver sa vitesse de croisière début 2021. Premiers
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier et renforcer vos compétences managériales pour mieux encadrer votre équipe ; Motiver vos...
31/05/2009 00:00:00 -
Alors que la directive « services » doit être transposée d'ici à la fin de l'année, la commission d...... Alors que la directive « services » doit être transposée d'ici à la fin de l'année, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale entend contribuer au débat. Dans leur rapport
31/03/2007 00:00:00 -
Prévu le 1er mars, l'adoption du rapport Hasse-Ferreira par la Commission de l'emploi et des affair...... d'une directive cadre. Exclus du champ de la directive sur les services - dite Bolkestein amendée - adoptée en novembre dernier, les services sociaux d'intérêt général n'ont pas pour autant fait l'objet
05/12/2018 00:00:00 -
Éducateur spécialisé et futur ingénieur social, Souhil Messalti s’est penché sur la figure du margin...... pas disparaître. Elles s’ancrent dans un rythme frénétique de changement se confrontant à la résistance et à la souffrance des acteurs en perte de sens. Quel rôle peuvent jouer les marginaux sécants au service
31/03/2006 00:00:00 -
La directive “Bolkestein'' tient le haut de l'affiche à Strasbourg [...], constate Sébastien Mailla......, où on la discute.» Et pour cause, le très controversé projet de directive européenne sur les services est enfin passé en première lecture devant le Parlement européen entre le 14 et le 16 février. Résultat? 394
31/05/2005 00:00:00 -
La lutte entre les partisans du « oui » et les promoteurs du « non » au référendum sur la Constitut...... des aventures de la directive Bolkestein. Le 19 avril, les députés européens ont officiellement entamé l'examen du projet de loi sur la libéralisation des services. « Comment libéraliser le marché des services
31/07/2005 00:00:00 -
Malgré les vives réactions qu'elle suscite, la proposition de la Commission européenne de libéralis...... Malgré les vives réactions qu'elle suscite, la proposition de la Commission européenne de libéraliser le secteur des services, dite « directive Bolkestein » (1), en cours d'examen par le Parlement
03/11/2015 23:00:00 -
Accueillir, loger, accompagner : ce sont les trois missions des résidences sociales. Gilles Desrumau......, mais à un régime d’agrément qui a été réformé par la loi du 25 mars 2009. Celle-ci vise à transposer dans le droit français la directive dite « Services ». Les organismes agréés sont ainsi considérés comme
07/02/2024 00:00:00 -
À l’heure où la notion d’autorité n’a plus la cote, encore moins l’autoritarisme avec quoi elle est ...... depuis près de trente ans des fonctions d’encadrement. D’autant moins que la période où les professionnels, en bons petits soldats, exécutaient les directives venues des hautes sphères sans se poser